Conditions générales de vente

Mise à jour : 15/07/2024 à 8h00

1. Préambule

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le Client (ci-après le “Client”) et EI Azénor Vincent (ci-après “MA PETITE FOURMI”) dans le cadre de la vente des Produits mentionnés ci-dessous.

La vente des Produits s’effectue sur la présente page de vente https://mapetitefourmi.podia.com (ci-après le “Site”). Ces Conditions générales de vente encadrent leur vente et définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

Le Site est édité et exploité par :

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9 rue des colonnes

75002 Paris

Numéro TVA intracommunautaire : FR 13980320477

Numéro SIRET : 980320477 00014

MA PETITE FOURMI est spécialisée en tant qu’apporteur d’affaires dans le numérique.

2. Dispositions générales

Ces Conditions générales de vente sont, à tout moment, susceptibles de modifications. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la Commande du Client est celle qui s’applique lors de son achat. Le Client est une personne physique qui s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à la Commande.

Elles sont accessibles sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire ou les Conditions générales d’achat provenant du Client.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par MA PETITE FOURMI sont rédigés en français.

3. Produits numériques

Sauf précision contraire, les produits numériques proposés par MA PETITE FOURMI seront dénommés “Produits”. Sont proposés sur le Site les Produits suivants :

Le mini audit des finances personnelles, quizz de 7 pages, fichier pdf.

101 ressources gratuites, fichier pdf regroupant 101 ressources audios, vidéos, blogs et livres sur le thème des finances personnelles. 10 pages.

Budget Planner : tableur graphique google sheet pour répartir ses dépenses personnelles. 1 page. Nécessite une adresse gmail.

Le guide de la bourse pour les débutants, devenir investisseur en 5 étapes faciles + plan d'action détaillé, fichier pdf de 17 pages. "Dans ce guide gratuit, je te montre :

Les idées reçues sur la bourse

Les risques à connaître et comment les éviter

Les 2 meilleures stratégies à connaître pour développer ton patrimoine

3 bonnes raisons d'investir tout de suite

Quel support choisir

Ton plan d'action en 5 étapes super simples

Ma stratégie actuelle pour investir sereinement"

Le secret des finances personnelles : le guide complet pour reprendre ses finances en main en 4 étapes. Fichier PDF de 23 pages.

L'astuce pour devenir une fourmi riche

4 erreurs fatales pour tes finances

Étape 1 : comment économiser 200€ chaque mois

Étape 2 : quel montant détenir dans son livret A

Étape 3 : comment calculer son patrimoine financier

Étape 4 : créer plus d'épargne sans se tuer à la tâche

Fourmz'budget, programme composé de vidéos, fichier pdf et d'un tableur google sheet pour apprendre à gérer et créer son budget et son épargne correctement.

Patrimoine booster, programme composé de vidéos et de fichier pdf pour apprendre à investir en bourse.

Mon kit PEA, programme composé de vidéos, de templates et d'exercices pour apprendre à investir via un plan épargne en actions.

4. Commande

Le Client procède à la Commande du Produit qui l’intéresse via le Site. Pour cela, il doit se créer un espace client en indiquant son nom, prénom, adresse postale, email.

Par la suite, il sélectionne le Produit souhaité sur le Site. Avant de procéder au paiement, le Client vérifie le contenu de son panier (la quantité de chaque produit et le prix), ainsi que toutes ses coordonnées. Il est tenu de contrôler l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur.

Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande afin d’être envoyé vers la page de paiement. Une fois les Conditions générales de vente lues et acceptées, le paiement effectué et la Commande validée par MA PETITE FOURMI, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut ni la modifier, ni l’annuler.

Le Client reçoit la confirmation de Commande directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande ou de la création de son espace client.

MA PETITE FOURMI se réserve le droit d'annuler ou de refuser la Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. MA PETITE FOURMI en informe le Client par email.

Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer MA PETITE FOURMI par email à l’adresse suivante : mapetitefourmipro@gmail.com, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.

Toute commande validée par le Client et confirmée par MA PETITE FOURMI dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion à distance d'un contrat entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace client lorsqu’il a été créé. MA PETITE FOURMI a également accès à l’historique de Commande du Client.

5. Accès et livraison

La livraison s’effectue de manière électronique et automatique après la Commande, par email. Le support du Produit est numérique.

Le Client reçoit le Produit directement par email au format pdf. Aucune autre démarche n’est nécessaire pour avoir accès au Produit. Le Produit livré est conforme à la description des présentes Conditions générales de vente ainsi que de la fiche Produit indiquée sur le Site. Il est exempt de vice caché. Le Client s’assure disposer du matériel informatique nécessaire à la réception et à la lecture du Produit.

- Les codes d’accès du Client sont confidentiels et personnels, il est le seul à en avoir connaissance. Il est garant de la sécurité et de l’accès à son propre espace personnel.

- La plateforme d’hébergement en ligne des guides est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou du Programme l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés en euros (€) et sont soumis à la TVA de 20%, conformément à l’article 256 A du Code général des impôts.

Les tarifs des Produits sont les suivants :

Le diagnostic des finances personnelles, gratuit.

Le secret des finances personnelles, 17€.

Fourmz'budget, 127€.

Patrimoine Booster, 397€.

Mon kit PEA, 147€.

Le paiement du Produit est dû au moment de la validation de la Commande par le Client. La facture est envoyée de manière concomitante au Client. Il procède au paiement via la plateforme de paiement auquel le Site est rattaché]. Il peut payer par : carte bancaire/PayPal/Stripe/. MA PETITE FOURMI n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.

En cas de rejet ou non validation de paiement, le Produit n’est pas délivré. Le Client peut réessayer ultérieurement ou contacter MA PETITE FOURMI pour tenter de trouver une solution.

Le client peut également payer en plusieurs fois quand cette option est valide. Les paiements en plusieurs fois se font en 2 ou 3 fois maximum. Si les paiements échouent, 3 tentatives sont exécutés via Stripe. Après 3 tentatives, MA PETITE FOURMI se donne le droit de supprimer l'accès du client à tout moment.

7. Obligations et responsabilité de MA PETITE FOURMI

MA PETITE FOURMI est tenue par une obligation de moyens lorsqu’il propose son Produit au Client. Il ne garantit aucun résultat suite à l’utilisation de son Produit et informe le Client de manière nécessaire afin de la guider dans son processus d’achat pour qu’il détermine si le Produit correspond à son besoin.

En aucun cas, MA PETITE FOURMI promet la garantie de tel ou tel niveau de résultats, car seul le Client sera au contrôle de ses décisions et de ses différentes actions.

MA PETITE FOURMI se réserve le droit d’annuler ou refuser l’accès à ses différentes Produits pour un Client avec qui il existerait un litige passé ou en cours. Si cette personne a pu réserver de manière autonome sur le Site, MA PETITE FOURMI peut lui en interdire l’accès et lui rembourser les sommes dépensées s’il n’a pas encore eu accès aux Produits.

La responsabilité de MA PETITE FOURMI ne peut être engagée en cas de mécontentement de la part du Client concernant le contenu de ses Produits, en cas de prises de décisions ou d’actions postérieures à la consommation de ses Produits ou en cas de mauvaise interprétation de ses informations. En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de sa part, découlant de ses Produits, la responsabilité de MA PETITE FOURMI peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le Client et seulement s’il peut prouver la faute de MA PETITE FOURMI et le préjudice causé.

MA PETITE FOURMI met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme l’hébergeant ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’empêche de procéder à l’achat, le Client se rapproche de MA PETITE FOURMI afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité de MA PETITE FOURMI n’est pas engagée.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la vente. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente. Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouveaux créneaux et modalités d’exécution de la vente. La responsabilité de MA PETITE FOURMI ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

8. Obligations et responsabilité du Client

Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande ainsi que le contenu de celle-ci avant confirmation.

Il est tenu d’une obligation de collaboration avec MA PETITE FOURMI et se doit de rester respectueux.

Le Client doit utiliser le Produit commandé conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu de sa Commande et se doit de rester confidentiel concernant les modalités d'accès au produit et son contenu.

Avant toute Commande et tout achat, le Client doit vérifier que les informations personnelles transmises sont correctes et exemptes de faute. S’il réalise une faute dans l’adresse email indiquée lors de son achat, il est possible que sa commande ne soit pas délivrée. MA PETITE FOURMI ne peut être responsable de son erreur. Aussi, il doit s’assurer détenir le matériel adéquat à la réception des produits digitaux et à leur lecture. Si un outil tiers est indispensable à la réception du Produit, MA PETITE FOURMI l’a précisé et n’est en aucun cas responsable de l’outil et de son utilisation par le Client.

9. Obligation de confidentialité

MA PETITE FOURMI s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client, ni le contenu de leurs échanges et de sa Commande. De son côté, le Client s’oblige à la plus grande confidentialité s’agissant du contenu des Produits, et cela, jusqu’à ce que ces derniers soient éventuellement rendus publics.

10. Rétractation et annulation

Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de livraison du Produit.

Néanmoins, compte tenu de la nature du support livré et des dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, si le Client souhaite recevoir sa Commande dès l’achat, il doit renoncer expressément à l’application de son délai de rétractation. Pour cela, il y renonce en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il commande le Produit. Il n’est alors plus possible d’obtenir le remboursement de la Commande.

Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler.

Toutefois, si une garantie mentionne le contraire sur la page de vente alors cette dernière s’applique.

11. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site (textes, descriptions, photographies, contenus des formations, e-books, logo) appartient à MA PETITE FOURMI et est soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Copier tout ou partie du Site est strictement interdit.

Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de MA PETITE FOURMI également. Le Client ne peut y accéder qu’après complet paiement de la Commande et ce paiement n’entraîne pas le droit d’exploitation exclusive des supports des Produits pour le Client. En aucun cas, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou transmis, que ce soit de manière partielle ou totale, gratuite ou payante, sans son accord expresse. Elle pourra engager des procédures judiciaires en cas de violation de ses droits, conformément au Code civil et Code de la propriété intellectuelle.

12. Collecte et traitement des données personnelles

Pour pouvoir bénéficier des Produits, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires : nom, prénom, adresse email, adresse postale.

Ces données sont toujours collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité de MA PETITE FOURMI. Elle est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Elle est garante de la sécurité des données détenues. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.

Suite à la Commande, les Données sont conservées pendant 3 ans sur les outils numériques suivants : paypal, stripe et podia. Le Client a accès à son historique de commande dans son espace client sur le Site.

Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et MA PETITE FOURMI et permettent à cette dernière de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…) et contractuelles.

Le Client dispose de divers droits concernant les données que MA PETITE FOURMI possède, à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation des données ou réduire la durée de conservation par MA PETITE FOURMI, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter MA PETITE FOURMI par email : azenor@mapetitefourmi.net. S’il estime que MA PETITE FOURMI a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

13. Témoignages et commentaires

MA PETITE FOURMI peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine à MA PETITE FOURMI et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou son Instagram.

Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : azenor@mapetitefourmi.net. MA PETITE FOURMI s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.

Il est possible d’insérer un commentaire sur la page de vente des Produits. Ce commentaire est libre, le Client consent à le publier. MA PETITE FOURMI se réserve le droit de supprimer tout commentaire irrespectueux, discriminatoire ou contraire aux réglementations et lois en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

MA PETITE FOURMI invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : azenor@mapetitefourmi.net. MA PETITE FOURMI s’engage à lui apporter une réponse dans un délai raisonnable en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.